Les obligations RSE des entreprises en France
Qu'est-ce que la RSE ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) désigne l'ensemble des actions qu'une entreprise met en place pour intégrer les enjeux sociaux, environnementaux, éthiques et économiques dans ses activités.
Autrement dit, il s'agit de contribuer positivement à la société et à la planète, tout en assurant une performance durable et responsable.
Ce que dit la loi en France
La RSE est encadrée par plusieurs textes : Code du commerce, loi Pacte, et désormais la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Les obligations varient selon la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires et le statut juridique.
📊 Tableau récapitulatif des obligations
PME et TPE
Obligation principale
Aucune obligation formelle (mais démarche recommandée)
Échéance
—
+ de 250 salariés
(et 2 des 3 critères financiers*)
Obligation principale
Reporting CSRD
Échéance
Progressive à partir de 2026
+ de 500 salariés
et CA ou bilan > 100 M€
Obligation principale
DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)
Échéance
Annuelle
+ de 5000 salariés (FR)
ou 10 000 (international)
Obligation principale
Plan de vigilance
Échéance
Annuelle
Les principales obligations
📋 DPEF : Déclaration de Performance Extra-Financière
Pour qui ? Entreprises de + de 500 salariés et CA ou bilan > 100 M€
Déclaration annuelle sur les actions menées en matière d'environnement, de social, d'éthique et de gouvernance.
🔍 Plan de vigilance
Pour qui ? Entreprises de + de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde
Plan pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans toute la chaîne de valeur (filiales, fournisseurs, sous-traitants).
🌍 CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive
Pour qui ? Entreprises de + de 250 salariés répondant à 2 critères financiers sur 3
Nouvelle directive européenne qui élargit et renforce les obligations de reporting extra-financier. Application progressive entre 2026 et 2028.
💼 PME et TPE
Aucune obligation légale formelle, mais de plus en plus de clients, donneurs d'ordres et marchés publics exigent une démarche RSE structurée.
➡️ La RSE devient un levier de développement et un gage de crédibilité.
Pourquoi s'engager dans la RSE, même sans obligation ?
Aujourd'hui, la RSE répond à une attente sociétale forte. Les consommateurs, collaborateurs et partenaires valorisent les entreprises qui agissent avec cohérence et transparence.
Les bénéfices concrets :
✅ Améliorer sa marque employeur et fidéliser les talents
✅ Se différencier dans les appels d'offres
✅ Accéder à de nouveaux partenariats et financements
✅ Réduire les coûts (turnover, absentéisme)
✅ Donner du sens à l'engagement de vos équipes
Par où commencer votre RSE sociale ?
Le volet social de la RSE est le plus accessible pour les PME/TPE et génère des impacts rapides et mesurables.
5 actions prioritaires :
Évaluez le bien-être : diagnostic QVT et ressenti des équipes
Agissez pour l'égalité femmes-hommes : index égalité, écarts de rémunération, accompagnement des transitions de vie
Prévenez les risques : santé mentale, RPS, charge de travail
Favorisez l'inclusion : diversité, handicap, lutte contre les discriminations
Créez du dialogue : espaces d'écoute, transparence, enquêtes de satisfaction
💡 Ces actions réduisent le turnover, améliorent la performance et renforcent l'attractivité de votre entreprise.
✨ X ONE SUPPORT vous accompagne
Avec notre label Éveil et Sérénité, développé avec la Cité de Vénus, nous accompagnons les entreprises dans leur démarche RSE sociale.
Notre expertise :
Diagnostic et accompagnement QVT
Égalité femmes-hommes et inclusion
Accompagnement des transitions de vie (maternité, ménopause, aidants)
Prévention des risques psychosociaux
Labellisation RSE sociale
Parce que la performance durable commence par le bien-être de celles et ceux qui la font vivre. 🌿
